Question écrite n° 83639 :
Liberia

12e Législature
Question signalée le 21 novembre 2006

Question de : M. Pierre Albertini
Seine-Maritime (2e circonscription) - Union pour la Démocratie Française

M. Pierre Albertini attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les conditions du rétablissement d'une paix durable au Libéria. Après plusieurs dizaines d'années d'une guerre civile particulièrement meurtrière, l'élection à la présidence de la République de Mme Ellen Johnson Sirleaf suscite de nombreux espoirs. Ce processus de pacification exige un soutien de l'ensemble de la communauté internationale. Il nécessite également que les crimes contre l'humanité et les violations du droit humanitaire puissent être jugés rapidement. Dans cette perspective, les Nations unies ont mis en place une cour spéciale habilitée à instruire et à juger ces crimes. Ce tribunal international doit pouvoir entendre et poursuivre toutes les personnes présumées coupables de ces atrocités, à commencer par l'ancien président du Libéria, Charles Taylor, actuellement réfugié au Nigéria. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles actions le Gouvernement entreprend afin de faciliter la recherche de la vérité et la condamnation des coupables.

Réponse publiée le 28 novembre 2006

Le Tribunal spécial pour la Sierra Leone chargé de juger les principaux responsables des graves violations du droit international humanitaire commises depuis le 30 novembre 1996 a commencé ses travaux en janvier 2002. Le 4 juin 2003, le procureur du tribunal, Desmond de Silva, a lancé un mandat d'arrêt international contre Charles Taylor et le Nigeria a accepté d'accueillir Charles Taylor en août 2003 afin de favoriser le retour à la paix au Liberia. Ce dernier a été remis le 29 mars 2006 aux autorités de la MINUL qui l'ont déféré au Tribunal spécial pour la Sierra Leone. Charles Taylor est actuellement incarcéré à La Haye où il doit être jugé devant le Tribunal spécial pour la Sierra Leone (hors siège, conformément à la résolution 1688) pour crimes contre l'humanité, crimes de guerre et autres violations graves des droits de l'homme. Nous nous félicitons que Charles Taylor puisse désormais répondre des crimes qui lui sont reprochés et qui ont donné lieu à sa mise en examen par le procureur du Tribunal spécial. Nous avons participé activement aux discussions au Conseil de sécurité, à la demande du Tribunal spécial et en accord avec les membres africains du conseil, en vue de permettre le jugement de Charles Taylor en dehors de l'Afrique de l'Ouest, avec le souci de concilier la sécurité et la sérénité du procès et la préservation de fragile retour à la paix dans la région. Afin de donner au Tribunal spécial pour la Sierra Leone les moyens de mener ce procès à son terme, la France a contribué à son budget fin 2005 à hauteur de 500 000 euros.

Données clés

Auteur : M. Pierre Albertini

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politique extérieure

Ministère interrogé : affaires étrangères

Ministère répondant : affaires étrangères

Signalement : Question signalée au Gouvernement le 21 novembre 2006

Dates :
Question publiée le 24 janvier 2006
Réponse publiée le 28 novembre 2006

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