Question de : Mme Marie-Françoise Clergeau
Loire-Atlantique (2^e circonscription) - Socialiste

Mme Marie-Françoise Clergeau * souhaite appeler l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur l'avancée du dossier relatif à la prise en charge des dépenses afférentes au traitement de l'agénésie dentaire. Cette maladie orpheline et génétique est très handicapante pour les enfants qui en souffrent. L'absence de la poussée des dents adultes entraîne des difficultés de mastication, de digestion (et donc de croissance), des problèmes d'élocution et des problèmes esthétiques ayant un fort impact sur l'intégration sociale et psychologique de l'enfant. Le traitement approprié consiste à poser des implants intrabuccaux dont le coût est très élevé. Or les parents des enfants malades se heurtent au refus des caisses d'assurance maladie de prendre en charge les actes de préparation et de soin de cette maladie car ils ne sont pas inscrits à la nomenclature générale des actes. La Haute Autorité de santé ayant rendu un avis favorable à une telle inscription, le dossier est, depuis le mois de mai 2005, suivi par l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM), qui est compétente pour l'inscription susdite. Dans l'attente de cette décision, il a été prévu que les caisses d'assurance maladie pouvaient prendre en charge ces dépenses sur leurs fonds d'action sociale, mais beaucoup d'entre elles le refusent, créant ainsi une grande inégalité de situation face à la maladie. En conséquence, elle lui demande de bien vouloir préciser les conditions de prise en charge de manière à harmoniser les réponses des caisses d'assurance maladie sur l'ensemble du territoire et d'apporter des informations sur le suivi du dossier de l'inscription à la classification commune des actes médicaux.