équipements
Question de :
M. Jean-Claude Bois
Pas-de-Calais (13e circonscription) - Socialiste
M. Jean-Claude Bois souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement au sujet de la proposition de loi tendant à rendre obligatoires, d'ici à cinq ans, l'installation et l'entretien d'un système de détection incendie dans tous les logements privés, à la charge de l'occupant. Selon des professionnels du bâtiment, les équipements proposés pour les particuliers n'apportent pas, à ce jour, les mêmes garanties que ceux placés dans un établissement recevant du public. Par ailleurs, ils suggèrent, à l'instar de la Grande-Bretagne où les détecteurs de fumée sont déjà obligatoires, la gratuité de ce système pour les foyers les plus démunis afin que cette installation ne soit pas uniquement réservée aux habitants qui ont la possibilité de pourvoir leur logement d'un tel équipement. Il lui demande quelles sont ses intentions à ce sujet.
Réponse publiée le 14 mars 2006
La proposition de loi présentée par MM. Meslot et Morange a été adoptée en première lecture par l'Assemblée nationale lors de sa séance du 13 octobre 2005. Elle doit encore, avant d'être effective, être votée par le Sénat. Cette proposition vise effectivement à rendre obligatoire l'installation de détecteurs avertisseurs de fumée dans tous les logements, et à rendre les occupants des logements responsables de l'installation de ces équipements. Le Gouvernement n'a pas prévu d'aide financière générale pour mettre en oeuvre cette obligation. Cependant, il a mis à disposition de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (ANAH), 50 millions d'euros qui permettront aux associations en charge de la gestion d'immeubles très dégradés d'y réaliser des travaux de sécurité de première urgence.
Auteur : M. Jean-Claude Bois
Type de question : Question écrite
Rubrique : Logement
Ministère interrogé : emploi, cohésion sociale et logement
Ministère répondant : emploi, cohésion sociale et logement
Dates :
Question publiée le 24 janvier 2006
Réponse publiée le 14 mars 2006