annuités liquidables
Question de :
Mme Arlette Franco
Pyrénées-Orientales (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Mme Arlette Franco appelle l'attention de M. le ministre délégué aux anciens combattants sur l'attribution de la campagne double aux anciens combattants d'Afrique du Nord. Il a saisi le Conseil d'État depuis début juillet sur ce point précis et le monde combattant attend avec impatience le rapport Gal afin que la concertation interministérielle puisse avoir lieu. Aussi elle lui demande si un échéancier précis peut être communiqué pour répondre aux légitimes attentes des anciens combattants.
Réponse publiée le 28 février 2006
Comme le sait l'honorable parlementaire, l'étude menée par un inspecteur général des affaires sociales sur l'attribution de la « campagne double » aux anciens combattants fonctionnaires et assimilés est achevée. Elle a donné lieu à une large concertation. Le rapport final a été remis au ministre délégué aux anciens combattants en juillet 2005. Les prochains mois vont être consacrés à des analyses juridiques complémentaires afin d'orienter la décision du Gouvernement.
Auteur : Mme Arlette Franco
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 24 janvier 2006
Réponse publiée le 28 février 2006