Question de : M. Yves Bur
Bas-Rhin (4^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Yves Bur attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation des professeurs de l'enseignement général des collèges (PECG). En effet, les professeurs relevant de ce corps (créé en 1969 pour faire face à la démocratisation du collège) rencontrent d'importantes difficultés en matière de mutation. En 1980, René Monory, alors ministre de l'éducation nationale, décida de cesser leur recrutement. Depuis cette date, lorsqu'un PEGC laisse un poste vacant pour cause de mutation ou de départ à la retraite, ce poste est transformé en poste de type certifié s'il n'est pas repris dans l'année par un autre PEGC. Cette décision entraîna une diminution importante des postes de type PEGC disponibles, rendant ainsi peu à peu impossibles toutes les mutations. À titre d'exemple, pour les années 2004 et 2005, dans l'académie d'Amiens, aucun PEGC n'a pu obtenir de mutation intra-académique, plus aucun poste n'étant vacant. Le recteur, qui a proposé une ouverture des postes certifiés aux PEGC, s'est heurté aux menaces des syndicats représentant les professeurs certifiés et agrégés. Une intervention ministérielle rapide apparaît donc nécessaire. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures qu'il entend adopter afin de remédier à ce blocage dont sont victimes les PEGC.