Réponse publiée le 25 juillet 2006

Pour s'inscrire sur la liste électorale d'une commune, un électeur doit justifier d'une attache suffisante avec elle. L'article L. 11 du code électoral précise ainsi que peuvent être électeurs dans une commune ceux qui ont leur domicile réel dans la commune ou y habitent depuis six mois au moins, et ceux qui sont personnellement inscrits au rôle d'une des contributions directes communales (taxes foncières, taxe d'habitation, taxe professionnelle) depuis au moins cinq années consécutives. Les personnes résidant sur un bateau ont la possibilité de s'inscrire sur les listes électorales de la commune où elles ont leur point d'ancrage. Elles doivent joindre à leur demande d'inscription les justificatifs attestant de leur identité, de leur nationalité et de leur attache avec la commune (factures ou avis d'imposition locale libellés à leur nom). Les personnes résidant sur un bateau au titre de leur activité professionnelle, tels les mariniers et les membres de leur famille, peuvent s'inscrire, en application de l'article L. 15 du code électoral, sur les listes électorales d'une commune citée à cet article. Elles doivent justifier de leur identité, de leur nationalité, de leur activité de marinier (contrat de travail, bulletins de salaires, attestation de l'employeur) et de leur inscription dans une région de rattachement. Ces pièces justificatives doivent emporter dans les deux cas la conviction de la commission administrative de révision des listes électorales qui est seule souveraine, sous le contrôle du juge d'instance, pour apprécier si les conditions d'inscription sont remplies.