adoption
Question de :
Mme Nadine Morano
Meurthe-et-Moselle (5e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Mme Nadine Morano attire l'attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur le calendrier de mise en place de l'Agence française de l'adoption (AFA), créée par la du 4 juillet 2005 portant réforme de l'adoption. Les démarches d'adoption de nombreux candidats à l'adoption internationale dépendent de la mise en oeuvre de cette agence. Elle souhaite donc savoir quand cette dernière sera opérationnelle.
Auteur : Mme Nadine Morano
Type de question : Question écrite
Rubrique : Famille
Ministère interrogé : sécurité sociale, personnes âgées, personnes handicapées et famille
Ministère répondant : santé, jeunesse et sports
Date :
Question publiée le 24 janvier 2006