inhumation
Question de :
Mme Nadine Morano
Meurthe-et-Moselle (5e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Mme Nadine Morano appelle l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur la position du comité consultatif national d'éthique relative au statut du foetus. Le comité a récemment rappelé que le « foetus doit faire l'objet du respect que l'on doit à son origine humaine ». Le comité a, par ailleurs, proposé que soit fixé un délai maximum de trois mois avant inhumation. Elle souhaite connaître sa position sur ce sujet.
Auteur : Mme Nadine Morano
Type de question : Question écrite
Rubrique : Mort
Ministère interrogé : santé et solidarités
Ministère répondant : santé, jeunesse et sports
Date :
Question publiée le 24 janvier 2006