Réponse publiée le 1er août 2006

L'indemnité de résidence est allouée aux magistrats, aux militaires et aux agents de la fonction publique de l'État, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière. De ce fait, la réglementation afférente, en l'occurrence le décret du 24 octobre 1985 relatif à la rémunération des personnels civils, revêt un caractère interministériel, et les fonctionnaires enseignants sont soumis aux mêmes règles que l'ensemble des fonctionnaires. Ces règles et leur éventuelle évolution relèvent donc de la compétence des ministres chargés de la fonction publique et du budget. Le taux de l'indemnité de résidence, qui peut varier de 1 à 3 % du traitement brut, est déterminé en fonction de la zone territoriale dans laquelle le fonctionnaire est affecté. Ce dispositif a été régulièrement mis à jour pour tenir compte des évolutions territoriales sur lesquelles se fondent les taux de l'indemnité de résidence. Le décret de 1985 permet certaines souplesses : il permet notamment aux agents affectés dans une commune faisant partie d'une unité urbaine intercommunale de bénéficier du taux applicable à la commune la plus favorisée de cet ensemble. Lors du recensement général de la population effectué en 1999, l'INSEE avait été conduit à réviser la composition des « unités urbaines multicommunales » ; cette révision a été prise en compte par les ministres de la fonction publique et du budget dans la définition des taux applicables. L'indemnité de résidence fait ainsi l'objet d'adaptations régulières. Par ailleurs, l'accord récent conclu par le ministre de la fonction publique avec certaines fédérations de fonctionnaires comprend un volet social dont certaines dispositions visent à mieux prendre en compte la hausse des prix de l'immobilier, en particulier en région Provence-Alpes-Côte d'Azur. Il est notamment prévu, pour les fonctionnaires concernés, une augmentation du montant de l'aide à l'installation. Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche suivra la mise en oeuvre des ces dispositions avec une particulière vigilance compte tenu de leur impact sur les conditions de travail et de rémunération des personnels de l'éducation nationale.