Question écrite n° 83776 :
CNAF

12e Législature

Question de : M. Laurent Hénart
Meurthe-et-Moselle (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Laurent Hénart souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur le financement de l'aide au foyer destinée aux familles, assuré en partie par les caisses d'allocations familiales (CAF). Dans le cadre de leur action sociale, les CAF participent à la mise en oeuvre d'actions permettant de soutenir et d'accompagner à leur domicile les familles rencontrant des problèmes temporaires. Aujourd'hui, c'est près de 175 000 familles en difficulté sociale et financière qui bénéficient de cette prestation. Les divers financements sont versés directement à l'organisme prestataire, qui réduit ainsi d'autant la participation de la famille bénéficiaire de l'intervention. Or il semblerait que le barème national de la subvention versée par la CAF puisse faire l'objet de modifications locales en fonction des décisions prises par le conseil d'administration. Ces dispositions pouvant entraîner des disparités entre les départements au détriment des familles, il souhaiterait, dès lors, attirer l'attention du Gouvernement sur ce sujet.

Données clés

Auteur : M. Laurent Hénart

Type de question : Question écrite

Rubrique : Prestations familiales

Ministère interrogé : santé et solidarités

Ministère répondant : santé, jeunesse et sports

Date :
Question publiée le 24 janvier 2006

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