Question écrite n° 83783 :
réparation automobile

12e Législature

Question de : M. Laurent Hénart
Meurthe-et-Moselle (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Laurent Hénart souhaite attirer l'attention de M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales sur les difficultés des carrossiers réparateurs. Par le biais des conventions d'agrément, ces professionnels dépendent fortement des conditions que leurs imposent les assureurs bien que le client demeure l'automobiliste. Ils souhaiteraient, alors, la mise en place d'une table ronde avec les assureurs en vue d'établir des rapports équilibrés entre les différents intervenants de ce secteur d'activité. Il désirerait, dès lors, attirer l'attention du Gouvernement sur cette question et lui demander de bien vouloir lui préciser si d'éventuelles mesures sont envisagées.

Données clés

Auteur : M. Laurent Hénart

Type de question : Question écrite

Rubrique : Automobiles et cycles

Ministère interrogé : PME, commerce, artisanat et professions libérales

Ministère répondant : économie, finances et emploi

Date :
Question publiée le 24 janvier 2006

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