Question écrite n° 83791 :
conventions collectives

12e Législature

Question de : M. Laurent Hénart
Meurthe-et-Moselle (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Laurent Hénart souhaite attirer l'attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur la convention collective qui régit la profession de technicienne d'intervention sociale et familiale (TISF). Employées par des associations indépendantes et rattachées à une fédération nationale autonome, les TISF organisent et réalisent, au domicile des bénéficiaires, des activités de la vie quotidienne et assument une action socio-éducative concourant notamment aux objectifs suivants : suppléance parentale, prévention, éducation, insertion sociale et lutte contre l'exclusion. Les champs d'action des TISF étant nombreux, il lui demande de bien vouloir lui apporter des précisions sur l'intitulé de la convention collective nationale qui règle cette profession.

Données clés

Auteur : M. Laurent Hénart

Type de question : Question écrite

Rubrique : Travail

Ministère interrogé : sécurité sociale, personnes âgées, personnes handicapées et famille

Ministère répondant : santé, jeunesse et sports

Date :
Question publiée le 24 janvier 2006

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