Question de : M. Lucien Degauchy
Oise (5^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Lucien Degauchy appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les perturbations qu'occasionnent pour de nombreux enfants le remplacement de leur institutrice de manière répétitive en cours d'année scolaire. Cela est notamment le cas, pour une raison réglementaire en cours d'année, du fait des différents régimes indemnitaires des enseignants selon leur catégorie. Ainsi, un personnel de « brigade de remplacement » n'est pas soumis au même régime indemnitaire qu'un enseignant titulaire ou vacataire. Dès lors, il lui demande s'il ne serait pas souhaitable, dans le cadre de la LOLF pour 2007, de mettre en place le système de la « fongibilité asymétrique » des postes et des crédits. De la sorte, un instituteur enseignant « brigade de remplacement » ne perdrait pas son indemnité de remplacement en cas de maintien dans le poste pour vacance de celui-ci, du fait de la demande de congé parental faite par le titulaire dudit poste. La déclaration de vacance du poste serait ainsi sans effet sur le revenu de l'instituteur concerné, et sans effet sur le budget de l'éducation nationale.