Réponse publiée le 29 août 2006

Les nouvelles procédures relatives à l'avancement à la hors classe des professeurs agrégés mises en place pour l'année 2006 sont conformes aux exigences du statut particulier de ce corps et du statut général des fonctionnaires. Ce dernier dispose notamment que l'avancement de grade par voie d'inscription à un tableau d'avancement s'effectue au choix par appréciation de la valeur professionnelle des agents. Le Conseil d'État a estimé, dans un arrêt du 28 avril 2004 relatif à l'avancement à la hors classe des professeurs agrégés, qu'était illégal tout autre critère que ceux tirés de l'examen approfondi de la valeur professionnelle. Cet examen doit notamment tenir compte des notes obtenues et des propositions formulées par les chefs de service. Pour se conformer aux exigences statutaires de l'avancement de grade, la note de service n° 2005-218 du 15 décembre 2005 a ainsi défini des critères de la valeur professionnelle permettant aux recteurs d'établir, chaque année, leurs propositions d'inscription au tableau d'avancement à la hors classe du corps des professeurs agrégés. La pondération de chacun des critères retenus est assurée selon un barème indicatif. Ce barème tient compte de la notation (qui représente un tiers des éléments valorisés) mais aussi d'une appréciation du degré d'expérience et d'investissement professionnels de chaque promouvable, que le recteur formule après avis des corps d'inspection et des personnels de direction. En revanche, le mode d'accès au corps par concours n'est plus un élément du barème explicitement valorisé. En effet, le principe d'égalité qui doit prévaloir entre les membres d'un même corps empêche, dans le cadre d'une promotion, qu'un enseignant soit privilégié par rapport à un autre pour la seule raison que l'un a accédé au corps par concours tandis que l'autre l'a intégré par liste d'aptitude. Néanmoins, le niveau de qualification professionnelle reconnu par la qualité de lauréat du concours de l'agrégation peut être valorisé par le recteur au travers de son appréciation du degré d'expérience et d'investissement professionnels de chaque enseignant. Ces nouvelles modalités de gestion du tableau d'avancement permettent une gestion plus individuelle et qualitative des avancements de grade ; elles bénéficient en priorité aux enseignants les plus expérimentés, notamment ceux qui ont atteint le dernier échelon de la classe normale et dont les mérites ne peuvent être reconnus que par un avancement de grade.