Réponse publiée le 8 août 2006

La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a pour ambition de faire vivre le droit à l'éducation, inscrit dans notre Constitution, pour tous les enfants handicapés. Les dispositions de la loi, si elles encouragent à la mise en oeuvre de la priorité donnée à une scolarité effectuée en milieu ordinaire, prévoient que la position d'un enfant ou d'un adolescent handicapé au regard de sa scolarité doit s'analyser dans la perspective d'une réponse la plus ajustée à ses besoins. Différentes modalités de scolarisation peuvent alors être sollicitées. Elles sont mises en oeuvre dans le cadre des projets personnalisés de scolarisation décidés pour chaque élève handicapé. Au sein du collège, des sections d'enseignement général et professionnel adapté (SEGPA) accueillent et scolarisent des élèves dont les difficultés graves et persistantes nécessitent une prise en charge éducative particulière pour leur permettre d'accomplir leur parcours scolaire de collégien dans les meilleures conditions de réussite. Des élèves handicapés peuvent également y être scolarisés. L'objectif recherché est de faire en sorte que ces élèves accèdent à l'issue de leur parcours à une formation professionnelle qualifiante et diplômante de niveau V. Dans le cadre de la formation qui leur est dispensée, les élèves handicapés ont la possibilité d'entrer en contact avec le milieu professionnel, en particulier lors de visites d'information, de séquences d'observation, de stages d'initiation ou d'application que les SEGPA peuvent organiser. Le milieu professionnel ainsi sollicité contribue à cette première amorce de formation pour des élèves handicapés. Dans ce cadre, il appartient aux différents acteurs de rechercher et de mettre en place le partenariat le plus opérationnel pour que ces élèves puissent poursuivre dans les meilleures conditions la formation ainsi commencée. C'est également grâce à ce partenariat que pourra se réaliser leur insertion professionnelle. Les entreprises devraient ainsi être en mesure de créer des postes adaptés aux jeunes handicapés, en s'appuyant notamment sur les aides et dispositifs existants, en particulier l'Association nationale pour la gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (AGEFIPH). Dans cette perspective de l'entrée dans la vie professionnelle des élèves handicapés et afin d'être en mesure d'apporter les réponses les plus adaptées, M. Lachaud, député du Gard et par ailleurs auteur d'un rapport sur la scolarisation des élèves handicapés, vient de remettre au ministre de l'éducation nationale et au ministre chargé des personnes handicapées un rapport : « Favoriser l'intégration professionnelle des jeunes handicapés ». Issu des travaux d'un groupe chargé de déterminer les actions qu'il convient de développer pour construire des itinéraires personnalisés et ciblés de formation vers l'emploi pour les élèves handicapés, et ce dès l'enseignement secondaire, ce rapport va contribuer à aider les ministères en charge de l'action sociale, de l'éducation nationale et du travail à rechercher toutes les solutions contribuant à faire avancer l'intégration professionnelle des jeunes handicapés.