Question de : M. Laurent Hénart
Meurthe-et-Moselle (1^re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Laurent Hénart souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur les modalités d'application du décret du 15 septembre 2003 relatif aux modalités d'organisation de la permanence des soins. Les médecins et leurs conseils départementaux se sont mobilisés afin d'assurer un accès aux soins urgents non programmés de qualité. Des incertitudes demeurent quant au financement de l'activité des médecins effecteurs et régulateurs ainsi qu'au sujet des projets structurés de l'organisation de la permanence des soins tels les maisons médicales ou les centres de régulation des appels. Il souhaiterait, dès lors, lui demander si le Gouvernement envisage d'encourager la mise à disposition de moyens aux praticiens afin qu'ils puissent participer efficacement à l'organisation de la permanence des soins.