Réponse publiée le 25 avril 2006

Conformément aux dispositions de l'article L. 212.1 du code de la route, l'enseignement, à titre onéreux, de la conduite et de la sécurité routière est subordonné à la délivrance d'une autorisation préfectorale. Cette autorisation, dont la durée de validité est de cinq ans, est délivrée aux enseignants titulaires du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite et de la sécurité routière (BEPECASER) ou d'un titre, d'un diplôme, ou d'un certificat équivalent, dès lors qu'ils répondent à certaines formalités et notamment aux conditions d'aptitude physique requise pour l'obtention du permis de conduire des catégories C, E(C), D, E(D). Le renouvellement quinquennal de l'autorisation d'enseigner reste soumis aux mêmes conditions que lors de l'obtention. Les enseignants dont la validité de la visite médicale est inférieure à la durée de validité de l'autorisation d'enseigner (raison médicale, durée de validité du permis conduire) doivent se soumettre, à leur initiative, à une nouvelle visite médicale et remettre aux services préfectoraux le certificat médical pour que soit procédé à une actualisation de l'autorisation d'enseigner. Dans cette circonstance, seule la date de la validité de la visite médicale est modifiée, la durée de l'autorisation court jusqu'à l'expiration des cinq ans et aucun autre document n'est demandé. Pour les conducteurs professionnels présentant ou possédant déjà une ou des catégories du groupe lourd, le contrôle médical est effectué systématiquement tout au long de leur vie, dans un premier temps à la présentation de l'examen du permis de conduire, puis lors du renouvellement périodique de ces catégories. L'examen médical est effectué par la commission médicale départementale, ou les médecins agréés exerçant en cabinet libéral, qui appliquent les dispositions de l'arrêté du 21 décembre 2005 fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l'obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la délivrance du permis de conduire de durée de validité limitée.