Réponse publiée le 9 mai 2006

Le code des marchés publics permet aux acheteurs qui le souhaitent de s'engager dans une politique de développement local par la mise en oeuvre d'une stratégie d'achat adaptée dans le respect des règles de la commande publique, c'est-à-dire sans que la préférence locale devienne un critère d'attribution du marché. Ainsi, si les besoins doivent être, en principe, appréciés au niveau de la personne publique, cette dernière peut, sur la base de raisons objectives, décider que ses besoins seront mieux satisfaits s'ils sont pris en compte à un niveau inférieur, et notamment pour l'État, au niveau de ses services déconcentrés. Dans ce cadre, et sous réserve que les mesures de publication tiennent compte de l'estimation globale du besoin, les consultations peuvent donc être lancées à un niveau non centralisé, favorisant ainsi des mises en concurrence locales. Cependant, le développement de l'économie locale doit être concilié avec les principes d'efficacité et de bonne utilisation des deniers publics. La possibilité pour l'État d'intervenir dans le secteur économique au travers de sa politique d'achat doit intégrer une dimension liée à la pertinence économique du niveau d'évaluation du besoin. Aussi, la concentration des appels d'offres de certaines administrations publiques au niveau central peut s'expliquer, dans certains cas, par une volonté de mutualiser les achats, afin de mieux gérer les deniers publics dans un contexte de rigueur budgétaire.