Réponse publiée le 22 août 2006

Dans le cadre de la nouvelle étape de décentralisation et de réforme de l'État, le ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer s'est engagé dans une importante réorganisation de ses services. Il s'agit de repositionner le service public dans une logique de résultats et de performance, en cohérence avec le développement territorial. La loi responsabilités et libertés locales du 13 août 2004 organise le transfert d'une partie significative des effectifs des directions départementales de l'Équipement (DDE) vers les conseils généraux, afin qu'ils disposent en propre de services consacrés à l'exercice des compétences routières départementales. En parallèle à ce dispositif, le ministère de l'Equipement se réorganise pour la gestion des routes qui demeurent nationales. Elles seront, dès 2007, gérées par des directions interdépartementales des routes (DIR). Les DDE n'auront désormais plus de compétences en matière de construction, d'entretien et d'investissement routiers. Elles sont en revanche appelées à se refonder sur quatre piliers : la connaissance des territoires, l'aménagement et l'urbanisme ; l'habitat, le logement, la politique de la ville et les constructions publiques ; l'environnement et les risques ; la politique des transports, la sécurité des transports, particulièrement la sécurité routière, la sûreté ainsi que l'ingénierie et la gestion des crises. Pour garantir proximité et qualité du service public, les DDE s'appuieront sur le professionnalisme des agents, des compétences maintenues et développées, une garantie de disponibilité, un réseau d'implantations territoriales rénové et un mode d'exercice des principales missions de niveau départemental renouvelé. Afin d'anticiper des perspectives de changements à plus long terme en raison soit de particularités locales, soit des évolutions des ressources, il a été en outre décidé que les structures des DDE seront maintenues à une taille critique suffisante permettant une plus grande robustesse et pérennité. Concernant l'intermodalité dans le domaine du transport, et notamment dans celui du transport fluvial, la loi prévoit la possibilité de transférer une partie du réseau des voies navigables. Toutefois, l'État conservera le réseau structurant pour concentrer ses efforts sur le transport des marchandises afin d'obtenir un report du trafic routier vers le fluvial. On observe d'ailleurs une croissance significative du trafic fluvial, en particulier celui des conteneurs depuis quelques années (+ 30 % depuis 2002 pour le trafic général et + 85 % pour celui des conteneurs). La loi organique relative aux lois de finance (LOLF), effective depuis le 1er janvier 2006, induit quant à elle une nouvelle logique de performance. Si elle vise à une plus grande maîtrise des dépenses de l'Etat, elle ne saurait se réduire à une vision financière et comptable. En effet, les objectifs décrits dans les projets annuels de performance des programmes du ministère présentés au Parlement visent à satisfaire les attentes de trois types d'acteurs : le citoyen, à travers l'amélioration de la réalité sociale et environnementale ; l'usager, à travers l'amélioration de la qualité de service rendu ; le contribuable, à travers l'optimisation des moyens employés.