Réponse publiée le 14 mars 2006

Le ministre de la culture et de la communication suit avec attention l'évolution du marché de l'art, et notamment la question de la vente en ligne des biens culturels, qui a été examinée le 11 mai 2005 et le 21 décembre 2004 par l'Observatoire des mouvements internationaux d'art. De plus, l'Observatoire a consacré sa séance le 9 novembre 2005 au sujet du marché du livre ancien. Il a été constaté que le secteur des libraires d'anciens généralistes semble plus menacé par le développement du para-commercialisme sur internet, qui concerne surtout les biens culturels de faible importance, que celui des libraires d'anciens spécialisés, qui semble à ce stade peu concurrencé pour la vente des biens culturels plus significatifs. Afin d'étudier plus avant les propositions concrètes de régulation envisageable, le ministre de la culture et de la communication a souhaité recueillir l'analyse et la contribution de la chancellerie, qui exerce une tutelle sur le marché de l'art dans la mesure où elle suit les professions réglementées, et du service de la législation fiscale (SLF) et de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) du ministère de l'économie et des finances, dans le cadre de la réflexion de l'Observatoire des mouvements internationaux d'oeuvres d'art, qui se réunit en moyenne une fois par mois.