huile végétale pure
Question de :
M. Jean-Luc Warsmann
Ardennes (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jean-Luc Warsmann prie M. le ministre de l'agriculture et de la pêche de bien vouloir lui donner des précisions sur les possibilités d'utilisation des huiles végétales pures dans le milieu agricole, à compter du 1er janvier 2007.
Réponse publiée le 7 mars 2006
L'article 49 de la loi d'orientation agricole autorise, depuis le 1er janvier 2006, l'utilisation des huiles végétales pures (HVP) comme carburant agricole dans des exploitations dont sont issues les graines à partir desquelles l'huile est produite. Cette utilisation bénéficie d'une exonération partielle de la taxe intérieure de consommation (TIC). Une telle disposition est de nature à renforcer l'autonomie énergétique des exploitations agricoles. À partir du 1er janvier 2007, la commercialisation des HVP comme carburant agricole ou pour l'avitaillement des navires de pêche professionnels sera autorisée. Le champ d'application de cette dernière mesure sera défini au vu du bilan établi à l'issue de la première étape d'utilisation à la ferme et pourra, le cas échéant, être étendu aux activités de nature agricole exercées en dehors des exploitations.
Auteur : M. Jean-Luc Warsmann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Énergie et carburants
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 24 janvier 2006
Réponse publiée le 7 mars 2006