établissements publics
Question de :
Mme Muguette Jacquaint
Seine-Saint-Denis (3e circonscription) - Député-e-s Communistes et Républicains
Mme Muguette Jacquaint attire l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur la grave crise que traversent actuellement les maternités dans notre pays. Alors que la natalité connaît sa plus forte hausse depuis vingt ans, le manque de médecins, de sages-femmes et d'infirmières, la mise en place de la réduction du temps de travail et la pénurie de lits sont en grande partie à l'origine de cette crise. La situation est particulièrement critique dans le département de Seine-Saint-Denis. En raison d'une péréquation mécanique qui ne tient pas compte de ses spécificités, puisque c'est le département métropolitain où la natalité est la plus élevée et où elle augmente le plus vite, celui-ci est plus touché que d'autres. En 1989, on y comptait vingt-cinq maternités dont cinq publiques et vingt privées. Depuis, dix maternités privées ont été fermées, ce qui a eu pour premier effet d'augmenter les naissances dans les maternités de types 2 et 3 sans que celles-ci reçoivent des moyens supplémentaires. La défaillance du secteur privé dans ce domaine a eu des conséquences négatives sur l'hôpital public et remet aussi en cause les importants progrès réalisés sous l'impulsion du Conseil général en matière de lutte contre la mortalité périnatale. Elle lui demande, en conséquence, quelles mesures il envisage de prendre pour que l'hôpital public en Seine-Saint-Denis dispose de moyens humains et matériels pour faire face à l'accomplissement de ses missions.
Réponse publiée le 17 mars 2003
L'attention du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées a été attirée sur l'offre de soins en gynécologie-obstétrique du département de la Seine-Saint-Denis. Il est vrai que ce département, comme d'autres, a connu ces dernières années simultanément une forte augmentation des naissances et une modification profonde de l'offre en matière de gynécologie-obstétrique. Conscients de cette situation, les pouvoirs publics ont fourni un important effort financier en faveur de la périnatalité, qui constitue une priorité de santé publique, tant au niveau national qu'au niveau de la région Ile-de-France. Des crédits fléchés ont été attribués aux maternités du secteur public du département de la Seine-Saint-Denis, soit plus de 4 millions de francs (622 000 euros) en 2001 et 300 000 euros en 2002. Concernant les maternités du secteur privé, les tarifs du secteur gynécologie-obstétrique bénéficient depuis 2000 d'un taux d'évolution supérieur aux autres disciplines et, en 2002, un forfait spécifiquement destiné à la prise en charge du nouveau-né a été créé, en complément des frais d'hospitalisation de la mère. En outre le plan hôpital 2007, qui prévoit de consacrer 6 milliards d'euros à l'investissement hospitalier, est une opportunité pour accélérer notamment la modernisation des services de gynécologie-obstétrique de votre département. Sur le plan de l'organisation de la périnatalité en Seine-Saint-Denis, l'agence régionale de l'hospitalisation de l'Ile-de-France, en partenariat avec le conseil général, s'est engagée à organiser une table ronde sur ce sujet, afin d'élaborer un diagnostic partagé et de proposer des solutions aux difficultés présentes.
Auteur : Mme Muguette Jacquaint
Type de question : Question écrite
Rubrique : Établissements de santé
Ministère interrogé : santé
Ministère répondant : santé
Signalement : Question signalée au Gouvernement le 10 mars 2003
Dates :
Question publiée le 9 décembre 2002
Réponse publiée le 17 mars 2003