politique de la ville
Question de :
M. Thierry Mariani
Vaucluse (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Thierry Mariani appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur les propositions adoptées par le Conseil national des villes, le 1er juillet 2005. Le redéploiement des services publics aboutit, assez souvent, à leur retrait d'un certain nombre de quartiers et parfois à un transfert de compétences au secteur associatif. Il souhaiterait savoir s'il envisage de prendre des mesures pour clarifier, au plan national comme au plan local, ce qui doit relever du service public et ce qui peut-être délégué à la société civile et à des associations.
Auteur : M. Thierry Mariani
Type de question : Question écrite
Rubrique : Aménagement du territoire
Ministère interrogé : intérieur et aménagement du territoire
Ministère répondant : intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Date :
Question publiée le 24 janvier 2006