Réponse publiée le 16 mai 2006

Le mémorandum présenté par la France en janvier dernier « Pour une relance de la politique énergétique européenne dans une perspective de développement durable » est une proposition de plan d'action au niveau européen pour répondre en particulier à la raréfaction progressive des énergies fossiles. Il est en effet précisé en ces termes dans le mémorandum précité que la durabilité des systèmes énergétiques est, avec le défi du changement climatique, l'un des principaux enjeux pour l'Europe : « Nous devons en effet prendre en considération la situation de plus en plus tendue au niveau mondial entre l'offre et la demande de pétrole et de gaz naturel, dans un contexte de plafonnement de la production d'hydrocarbures à l'horizon 2025-2030, et l'impact qui en résulte sur les prix de l'énergie. L'Union européenne doit considérer les facteurs structurels que sont l'augmentation très sensible du prix des hydrocarbures, qui pèse sur la réalisation des objectifs de Lisbonne, la montée en puissance de la consommation dans les pays émergents, la stagnation de la production de pétrole dans les pays de l'OCDE, le fait que l'OPEP, qui satisfait aujourd'hui un peu plus du tiers de la demande mondiale, détient 80 % des réserves mondiales de pétrole, le fait que le secteur des transports est dépendant à 98 % du pétrole, et, s'agissant du gaz, la dépendance croissante de l'Europe vis-à-vis de sources extérieures au cours des vingt prochaines années. » La réponse que la France propose dans le cadre européen s'organise en cinq axes : 1. La nécessité de politiques énergétiques intégrées : nous préconisons une gestion prévisionnelle de l'équilibre offre-demande, dans chaque pays et au niveau européen, en tenant compte de l'impact sur l'environnement. Cette proposition a été pour l'essentiel retenue par le Conseil européen du 24 mars qui a demandé qu'une étude de prospective offre-demande d'énergie à moyen terme dans chaque État membre et au niveau européen soit désormais menée, de façon à mieux identifier les besoins d'investissements de production, de transport, de terminaux et de stockage nécessaires à la satisfaction de cet équilibre offre-demande. 2. Mieux utiliser l'énergie dans ses différents usages : une meilleure sécurité énergétique résulte autant d'une demande qu'on maîtrise que d'une offre d'énergie qui s'accroît. Nous proposons différentes mesures au niveau européen qui permettraient de réduire la consommation d'énergie dans le secteur résidentiel, dans les transports, dans l'industrie et l'agriculture. 3. Agir sur l'offre d'énergie : pour chaque principale filière énergétique (charbon, pétrole, gaz naturel, nucléaire, énergies renouvelables), nous proposons des mesures au niveau européen de nature à augmenter notre production d'énergie (électricité et chaleur notamment) et à mieux sécuriser nos approvisionnements. Dans cette perspective, nous avons notamment souligné la contribution de l'énergie nucléaire, qui au surplus n'émet pas de gaz à effet de serre, à la sécurité énergétique de l'Europe. Il y a lieu de souligner que le Conseil européen a demandé que soit réalisée une étude objective de la contribution de chaque source d'énergie à la réalisation des trois objectifs de l'Union dans le domaine de l'énergie (sécurité d'approvisionnement, compétitivité, durabilité environnementale). 4. Renforcer la recherche et l'innovation dans le domaine de l'énergie : plusieurs pistes ont été proposées pour un renforcement de la recherche-développement dans les nouvelles technologies de l'énergie, tant dans le secteur de l'efficacité énergétique et de la réduction des coûts que de celui de l'offre d'énergie, en distinguant bien les technologies déployables à court terme et celles prometteuses à plus long terme, qui supposent des ruptures technologiques. 5. Renforcer la dimension énergie-climat dans l'action extérieure de l'Union européenne : de nombreuses propositions ont été faites pour renforcer la diplomatie énergétique extérieure de UE, avec trois axes d'action : renforcer le dialogue et la coopération de l'UE dans le domaine de l'énergie avec ses principaux partenaires, avec lesquels existent déjà des partenariats énergétiques (Russie, Ukraine, Europe du Sud-Est, pays méditerranéens, pays de l'OPEP, États-Unis, Chine, Inde...) ; développer la coopération de l'UE avec les pays en développement dans le domaine de l'énergie et de la lutte contre le changement climatique : améliorer l'efficacité énergétique dans les pays en développement, améliorer la sécurité énergétique de tout le monde - il ne faut pas oublier que les experts annoncent que le doublement de la consommation énergétique mondiale d'ici à 2030 proviendra pour plus des deux tiersdes pays émergents et en développement ; faire preuve d'imagination dans les négociations internationales sur le climat, menées par l'UE, en prenant davantage en compte la problématique du développement dans la fixation d'objectifs de limitation d'émissions de gaz à effet de serre ou en incitant à un recours accru aux instruments existants de promotion des investissements dans des projets plus efficaces en pays tiers (comme les mécanismes-projets du protocole de Kyoto). À cet égard, la proposition de la Commission dans son récent Livre vert de mettre à l'étude un nouvel accord international dans le domaine de l'efficacité énergétique mérite toute notre attention. La France est donc satisfaite des conclusions du Conseil européen des 23 et 24 mars dans le domaine de l'énergie, qui ont jeté les bases d'une véritable politique européenne, même si beaucoup reste à faire dans la phase de mise en oeuvre qui s'ouvre maintenant pour rendre opérationnelles les orientations fixées par les chefs d'État et de Gouvernement. Grâce à ces conclusions, il sera possible de disposer d'instruments d'analyse et de prospective qui faisaient jusqu'à présent défaut et qui permettront aux Etats membres, responsables au premier chef, de faire des choix de politique énergétique qui répondent à nos objectifs communs, notamment s'agissant de la sécurité d'approvisionnement et de la lutte contre le changement climatique. Il conviendra cependant d'être attentif à la façon dont seront mises en oeuvre et précisées, dans les mois qui viennent, les orientations du Conseil européen, en particulier concernant le mécanisme de réaction concertée en cas de crise, et, d'autre part, les modalités de renforcement de la dimension énergie dans l'action extérieure de l'Union européenne.