demandeurs d'asile
Question de :
M. Thierry Mariani
Vaucluse (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Thierry Mariani appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur le rapport d'information de la commission des finances de l'Assemblée nationale présenté par Mme Marie-Hélène des Esgaulx en conclusion des travaux de la mission d'évaluation et de contrôle sur l'évolution des coûts budgétaires des demandes d'asile. Il le prie de bien vouloir lui indiquer si, comme ce rapport le propose, il envisage d'accélérer la publication des décisions de la commission des recours des réfugiés à dix jours au lieu de trois semaines, les décisions étant établies, en pratique, à l'issue de la séance, et faisant, le cas échéant, l'objet d'une révision par le président de section en fin de semaine. En effet, l'accélération de délais de lecture fait partie des objectifs de performance retenus pour l'ensemble des juridictions, elle s'impose aux magistrats comme aux personnels des greffes.
Réponse publiée le 2 mai 2006
Le délai de lecture des décisions de la commission des recours des réfugiés de trois semaines ne dépasse pas le délai traditionnel que connaissent les juridictions administratives françaises. Ce délai, s'agissant de cette commission en particulier, s'explique par les contraintes structurelles d'une juridiction qui est composée de cent quarante-trois formations de jugement. Toutefois, les instances de la commission étudient actuellement les moyens de réduire ce délai.
Auteur : M. Thierry Mariani
Type de question : Question écrite
Rubrique : Étrangers
Ministère interrogé : affaires étrangères
Ministère répondant : affaires étrangères
Dates :
Question publiée le 24 janvier 2006
Réponse publiée le 2 mai 2006