demandeurs d'asile
Question de :
M. Thierry Mariani
Vaucluse (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Thierry Mariani appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur le rapport d'information de la commission des finances de l'Assemblée nationale présenté par Mme Marie-Hélène des Esgaulx en conclusion des travaux de la mission d'évaluation et de contrôle sur l'évolution des coûts budgétaires des demandes d'asile. Il le prie de bien vouloir lui indiquer si, comme ce rapport le propose, il envisage d'instaurer une procédure rapide d'examen au fond des demandes d'asile présentées à la frontière.
Réponse publiée le 25 avril 2006
À l'heure actuelle, le Gouvernement n'envisage pas de réformer en profondeur la procédure d'admission des étrangers qui, dépourvus des documents permettant l'entrée sur le territoire, se présentent à la frontière en sollicitant l'asile. Toutefois, une réflexion conjointe entre les ministères concernés est engagée pour déterminer si des mesures nouvelles sont nécessaires pour améliorer le suivi des personnes qui sont admises sur le territoire après avoir demandé l'asile. L'Office français de protection des réfugiés et apatrides ayant procédé dans leur cas à un premier examen de leur situation, le Gouvernement souhaite que les informations recueillies à cette occasion puissent être utilisées ultérieurement.
Auteur : M. Thierry Mariani
Type de question : Question écrite
Rubrique : Étrangers
Ministère interrogé : affaires étrangères
Ministère répondant : affaires étrangères
Dates :
Question publiée le 24 janvier 2006
Réponse publiée le 25 avril 2006