demandeurs d'asile
Question de :
M. Thierry Mariani
Vaucluse (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Thierry Mariani appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur le rapport d'information de la commission des finances de l'Assemblée nationale présenté par Mme Marie-Hélène des Esgaulx en conclusion des travaux de la mission d'évaluation et de contrôle sur l'évolution des coûts budgétaires des demandes d'asile. Il le prie de bien vouloir lui indiquer si, comme ce rapport le propose, il envisage de modifier la législation afin de supprimer le caractère automatique de l'effet suspensif du recours devant le tribunal administratif à l'encontre de l'arrêté préfectoral de reconduite à la frontière d'une personne déboutée de la demande d'asile.
Auteur : M. Thierry Mariani
Type de question : Question écrite
Rubrique : Étrangers
Ministère interrogé : affaires étrangères
Ministère répondant : intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Date :
Question publiée le 24 janvier 2006