Question écrite n° 84049 :
politique de la recherche

12e Législature

Question de : M. Maxime Gremetz
Somme (1re circonscription) - Député-e-s Communistes et Républicains

M. Maxime Gremetz interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le limogeage du directeur général du Centre national de la recherche scientifique (CNRS) annoncé lundi 9 janvier 2006. La méthode est pour le moins autoritaire, pour ne pas dire brutale, en l'absence de reproche pour la justifier. De nombreuses inquiétudes sont exprimées en marge de ce limogeage concernant l'affaiblissement (voulu ?) du CNRS. Car la volonté actuelle de renforcer les nouvelles agences (Agence nationale de la recherche, Agence de l'innovation industrielle, etc.) plutôt que les opérateurs de recherche que sont les grands organismes et les universités est déjà à l'oeuvre, dénotant une fois de plus la propension du ministère de s'abîmer dans le micro management. Il lui demande si cet exemple n'est pas révélateur d'une incapacité de l'Etat, en matière de recherche, à faire des choix clairs, à avoir une vision sur du long terme, et à assumer ses fonctions premières : fixer les orientations de la politique de recherche nationale, exercer une tutelle stimulante sur les établissements ou encore veiller à leur coordination.

Réponse publiée le 8 août 2006

Les difficultés qu'a récemment connues le Centre national de la recherche scientifique (CNRS) résultaient d'une divergence entre le président du centre et son directeur général sur la conduite du changement au sein de l'organisme. Elles se sont abusivement cristallisées sur des conflits de personnes. La nomination d'une nouvelle présidente et d'un nouveau directeur général formant équipe est de nature à remédier à cet aspect des choses. Le CNRS bénéficiera dans cette démarche du concours très significatif que lui apportent les financements externes supplémentaires en provenance de l'Agence nationale de la recherche (ANR). La création de cette agence, loin de viser à affaiblir les opérateurs de recherche, grands organismes et universités, a au contraire pour objectif de lui apporter des moyens additionnels par les financements que leurs laboratoires sont susceptibles d'obtenir pour mettre en oeuvre leurs projets nouveaux. En cohérence avec les ambitions qu'il a affichées, le Gouvernement met en place, par la loi, une programmation financière à la hauteur des enjeux : 20,8 milliards d'euros sont programmés en 2006, 21,8 milliards d'euros en 2007 et l'objectif de 24 milliards d'euros est fixé pour 2010, correspondant à un effort supplémentaire cumulé par rapport à 2004 de 19,4 milliards d'euros. Cet objectif sera confirmé ou amendé par le Parlement après une évaluation conduite fin 2007. Ces engagements de programmation répondent ainsi à la demande d'un accroissement visible et important des moyens financiers et humains consacrés à la recherche par l'État. Ils se conjuguent à l'effet d'entraînement escompté sur la dépense privée de recherche et s'inscrivent dans l'objectif de Lisbonne de consacrer 3 % du PIB aux dépenses de recherche et développement, afin de permettre à l'Europe de construire l'économie de la connaissance la plus compétitive du monde.

Données clés

Auteur : M. Maxime Gremetz

Type de question : Question écrite

Rubrique : Recherche

Ministère interrogé : éducation nationale

Ministère répondant : éducation nationale

Dates :
Question publiée le 24 janvier 2006
Réponse publiée le 8 août 2006

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