Réponse publiée le 3 octobre 2006

Le deuxième alinéa de l'article 757 du code général des impôts prévoit que les dons manuels révélés à l'administration fiscale sont assujettis aux droits de donation. Ces dispositions sont notamment applicables aux dons manuels réalisés au profit d'associations. Cependant, ces dispositions ne s'appliquent pas aux dons manuels consentis aux organismes d'intérêt général mentionnés à l'article 200 du code précité. Sont notamment visés par cet article les dons aux oeuvres ou organismes d'intérêt général à caractère philanthropique ou humanitaire, aux associations de bienfaisance et aux organismes sans but lucratif qui procèdent à la fourniture gratuite de repas à des personnes en difficulté, qui contribuent à favoriser leur logement ou qui procèdent, à titre principal, à la fourniture gratuite de soins à ces personnes. En outre, l'article 795 du même code prévoit un certain nombre d'exonérations de droits de mutation à titre gratuit en faveur de certaines associations, fondées sur des critères objectifs tels que leur mission, l'affectation de leurs ressources ou des biens reçus ou encore la nature des biens, objets de la libéralité. Enfin, il est admis que cette exonération s'applique aux associations non reconnues d'utilité publique qui poursuivent un but exclusif d'assistance et de bienfaisance. Ces multiples dispositions permettent d'exonérer les dons reçus par la plupart des associations à caractère caritatif ou humanitaire.