Réponse publiée le 6 juin 2006

Le Gouvernement est particulièrement attaché à la réalisation effective du programme de mise en sécurité des ascenseurs prévu par la loi du 2 juillet 2003. Un groupe de travail réunissant l'ensemble des partenaires, propriétaires, utilisateurs, entreprises, a été créé pour suivre la mise en oeuvre des textes et faciliter la résolution des difficultés rencontrées. Dans un premier temps, les propriétaires ont engagé, au fur et à mesure de leurs renouvellements, la mise en conformité de leurs contrats d'entretien. La mise en oeuvre de ces nouveaux contrats devrait améliorer progressivement le fonctionnement des appareils. Désormais, les commandes de travaux sur les installations commencent à être lancées. Globalement, les informations recueillies n'ont pas mis en évidence, pour l'instant, d'anomalie particulière liée à une situation éventuelle de marché captif, même si de telles situations peuvent ponctuellement survenir. Les bailleurs n'ont pas fait état d'envolées fréquentes de prix. Dans certains cas même les contrats d'entretien conformes aux nouvelles obligations ont été renégociés à des prix inférieurs. L'appui d'un diagnostiqueur-conseil extérieur semble toujours approprié pour optimiser le coût de la mise en conformité des installations.