Réponse publiée le 21 mars 2006

Concernant les prestations sociales, le ministère des affaires étrangères cherche à adapter au mieux l'aide sociale consulaire aux situations individuelles et aux conditions de vie locale, tout en veillant à préserver l'équilibre financier du dispositif de protection sociale, condition de sa pérennité. On ne peut pas parler de stagnation de la dépense sociale lorsque la bonne tenue de l'euro permet, certes à enveloppe constante, d'augmenter le nombre de bénéficiaires des aides (notamment les adultes et les enfants handicapés), comme cela a été le cas en 2005. Notre dispositif d'aide sociale est ainsi animé par un esprit de modernisation et de réformes qui sont discutées chaque année dans le cadre de la commission permanente pour la protection sociale des Français de l'étranger : calcul plus équitable des prestations versées, réduction des disparités entre des pays où les niveaux de vie sont comparables, revalorisation des montants des aides versées lorsque le niveau de la vie locale est particulièrement élevé comme aux États-Unis et au Japon. Concernant les bourses scolaires, l'effort des pouvoirs publics en matière d'aide à la scolarité au bénéfice des enfants français résidant avec leur famille à l'étranger reste soutenu malgré les fortes contraintes qui pèsent aujourd'hui sur le budget de l'État. La dotation 2006 s'établit ainsi à 42,36 MEUR, soit 3,31 % de hausse par rapport à l'année précédente. Les moyens actuels dévolus au dispositif lui permettent de répondre aux besoins réels des familles confrontées à une évolution sensible et régulière des frais de scolarité. Il convient toutefois de noter que le contexte budgétaire des années à venir s'annonce difficile en raison de la dépréciation de l'euro par rapport au dollar et de la poursuite à un rythme soutenu des augmentations des droits d'écolage.