Réponse publiée le 20 juin 2006

Actuellement, les prud'homies de pêche méditerranéennes ne sont pas représentées en tant que telles dans l'organisation professionnelle des pêches maritimes. La loi n° 91-411 du 2 mai 1991 précise que sont seuls élus membres des organes dirigeants des comités locaux les représentants des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et d'élevage marin et les chefs de ces entreprises ou leurs conjoints. Les listes de candidatures doivent être obligatoirement présentées par les organisations syndicales et professionnelles dont les statuts sont conformes au code du travail. Si certains prud'hommes pêcheurs présents sur les listes électorales ont pu ainsi être élus à l'occasion des scrutins des comités locaux en 2003, ce n'est pas en leur qualité de prud'hommes. L'organisation professionnelle des pêches maritimes issue de la loi de 1991 fait actuellement l'objet d'évaluations tant par l'administration que par les professionnels eux-mêmes qui sont désireux de voir évoluer leur structure de représentation. Le plan d'avenir de la pêche définira le cadre général d'une réforme de la représentation professionnelle. La question de la représentation des prud'homies de pêche méditerranéennes au sein des comités des pêches maritimes et des élevages marins a ainsi vocation à être traitée dans le cadre de la mise en oeuvre de ce plan d'avenir.