Réponse publiée le 7 mars 2006

La France, tout comme l'ensemble des pays de l'Union européenne, est totalement solidaire de la Bulgarie dans le processus devant aboutir à la libération du personnel médical emprisonné. Les membres du Gouvernement expriment systématiquement la préoccupation de notre pays concernant le sort des infirmières dans leurs entretiens bilatéraux avec les Libyens. Lors de son récent déplacement en Libye, le 5 janvier 2006, le ministre des affaires étrangères a pu rencontrer ces prisonniers, auxquels il a fait part de la solidarité de la France et des efforts de la communauté internationale en vue d'obtenir leur libération. Par ailleurs, la Cour suprême libyenne a, le 25 décembre 2005, annulé la condamnation à mort qui avait été prononcée contre eux. Lors de ce même déplacement, les autorités libyennes ont été informées du projet français concernant la mise à niveau de l'hôpital de Benghazi où sont soignés les enfants contaminés ainsi que de la disponibilité de la France à accueillir dans ses hôpitaux ceux des enfants qui auraient besoin de soins complémentaires qu'ils ne peuvent recevoir en Libye. Ce plan, qui entre actuellement dans une phase opérationnelle, doit contribuer, par-delà son objectif humanitaire, à créer un climat favorable à un règlement définitif de la question des infirmières bulgares et du médecin palestinien. Le gouvernement bulgare, pour sa part, mène d'autres actions en vue de la libération de ses ressortissantes incarcérées. Quant à la restitution à la Fondation internationale Kadhafi, par la Fondation de l'attentat du DC 10 (de droit français, chargée de la gestion des sommes à remettre aux ayants droit des victimes) des sommes non utilisées, celle-ci a été effectuée en vertu de l'article 4 de l'accord du 9 janvier 2004, qui stipule qu'« au lendemain de l'écoulement du délai de dix-huit mois à compter de la date du dernier versement [par la partie libyenne], la fondation qui sera constituée en application de cet accord effectuera les opérations de restitution [...] du montant des dédommagements destinés aux familles non identifiées, aux familles qui n'acceptent pas l'accord et aux membres, qui n'acceptent pas cet accord, des familles dont les autres membres ont accepté cet accord. ». L'utilisation ultérieure de cette somme par la Fondation internationale Kadhafi ne peut être présumée.