Réponse publiée le 28 mars 2006

Les aides directes aux grandes cultures sont attribuées en fonction de quatre enveloppes dites « surfaces de base ». Ces surfaces de base sont la base nationale sèche (12 042 600 ha), la base nationale irriguée (925 700 ha), la base maïs sèche (329 800 ha) et la base maïs irriguée (284 000 ha). Ces trois dernières sont bien sûr très dépendantes de la culture du maïs. Les « surfaces de base » représentent le nombre maximum d'hectares qui peut recevoir des aides directes : il s'agit donc d'enveloppes budgétaires qui ne peuvent être dépassées. En d'autres termes, dès lors que les surfaces demandées à l'aide par les agriculteurs, notamment pour des céréales autres que le maïs, des oléagineux ou des protéagineux, dépassent les 12 402 600 hectares de la base nationale sèche, un abattement est appliqué pour assurer la stabilité budgétaire du dispositif. Le fonctionnement est identique pour les trois autres bases. Ces quatre bases permettent de distribuer environ cinq milliards d'euros, en France, tous les ans, aux producteurs de céréales et oléoprotéagineux. La surface de base nationale sèche est en dépassement constant depuis plusieurs années. Ce dépassement tend à devenir de plus en plus sensible. Ce qui veut dire que depuis 1997, par exemple, les surfaces demandées à l'aide sont de plus en plus importantes. L'abattement appliqué à chaque hectare est donc en augmentation tendancielle. Ainsi en 2005, le taux de dépassement de la base nationale sèche a été de 4,15 % contre 3,29 en 2004. Mais les montants globaux distribués aux agriculteurs n'ont pas diminué. En revanche, il peut y avoir, au sein de l'ensemble des départements français, des mouvements de redistribution, dès lors qu'un département enregistre une progression de demandes d'aides plus forte qu'un autre département, par exemple lorsque des éleveurs mettent en culture des prairies temporaires ou lorsque des surfaces précédemment en pomme de terre ou en betteraves sont affectées aux céréales. À compter de 2006, 25 % des aides issues de ce système de distribution resteront couplés, donc répartis comme auparavant. Les 75 % restants seront attribués selon des références individuelles historiques et seront donc insensibles à toute variation liée aux superficies mises en culture. Enfin, la modulation (3 % en 2005, 4 % en 2006) permettra de financer des actions de développement au bénéfice de l'agriculture et du monde rural. Il ne s'agit donc pas ici non plus de baisse des aides mais de leur réorientation vers des modalités différentes d'appui aux agriculteurs.