Réponse publiée le 19 septembre 2006

Dans le cadre de l'animation culturelle, un grand nombre d'établissements d'enseignement supérieur ont, souvent en association avec les centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires, conclu des partenariats avec les institutions culturelles locales qui permettent aux étudiants, le plus souvent sous la forme d'un passeport culturel, de bénéficier de tarifs à prix réduits. De plus, les services culturels des établissements et les associations culturelles étudiantes organisent des manifestations très diversifiées (ciné-club, théâtre, musique...) dont l'accès est totalement gratuit. En matière d'aide au transport aux étudiants, l'État intervient dans le cadre de l'attribution des bourses sur critères sociaux. Ainsi, la distance entre le domicile des parents et le lieu d'études de l'étudiant est prise en compte sous la forme de points de charge : deux points de 30 à 249 kilomètres et un point supplémentaire au-delà de 250 kilomètres. Un étudiant peut donc se voir attribuer un montant de bourse plus élevé en raison de ce critère pendant toute la durée des études. De plus, l'État accorde des compléments de bourse au titre de certains frais de transport pour les situations d'étudiants boursiers suivantes : étudiant inscrit dans un établissement de France continentale dont les parents résident en Corse et étudiant inscrit dans un établissement de Corse dont les parents résident en France continentale ; étudiant dont la famille réside en Guyane et qui poursuit ses études en Guadeloupe ou en Martinique ; étudiant antillais qui étudie en Guyane ; étudiant des académies de Créteil, Paris, Versailles. Concernant les dispositions tarifaires spécifiques appliquées par les compagnies de transport, les situations peuvent varier sensiblement d'une région à l'autre puisque depuis le 1er janvier 2002, ce sont les collectivités territoriales qui les fixent. Plusieurs d'entre elles ont d'ores et déjà mis en oeuvre des abonnements régionaux au-delà des limites d'âge appliquées par la SNCF.