Réponse publiée le 2 mai 2006

S'agissant de la possibilité de fournir des attestations salariales en euros aux agents de recrutement local désireux notamment de contracter un emprunt en France et qui en feraient la demande, cette requête ne présente, a priori, aucun problème majeur sur le plan juridique et réglementaire. Il existe néanmoins une difficulté technique, d'ordre financier et comptable, pour les pays qui ne bénéficient pas d'un taux de change fixe. En effet, les taux de chancellerie et les fluctuations correspondantes - déterminés par le ministère des finances pour une période donnée - qui seront pris en compte pour les opérations de conversion pourraient engendrer des situations complexes suivant la date de la demande de l'agent, les périodes de référence demandées et la date de la demande d'emprunt présentée par l'agent auprès d'un organisme prêteur. Le montant en euros qui sera, par conséquent, porté sur l'attestation salariale sera le reflet du taux de change à un moment précis mais ne pourra être considéré comme étant le montant exact de son salaire, de manière absolue. Des écarts importants pourraient être constatés.