Réponse publiée le 1er août 2006

La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, des questions relatives au développement de la pêche sportive moderne à la carpe. La réglementation a déjà été modifiée en 2004, en accord avec les pêcheurs, pour favoriser le développement de la pêche de nuit de la carpe et en interdire le transport avec l'obligation de remise à l'eau immédiate. Actuellement, le préfet peut par arrêté pris en application de l'article R. 436-14-5° du code de l'environnement, autoriser la pêche de la carpe à toute heure dans les parties de cours d'eau et de plans d'eau de deuxième catégorie et pendant une période déterminée. Toutefois, depuis une demi-heure après le coucher du soleil jusqu'à une demi-heure avant son lever, aucune carpe capturée par les pêcheurs amateurs aux lignes ne peut être maintenue en captivité ou transportée. Depuis cette évolution réglementaire, des arrêtés sont pris chaque année dans les départements autorisant la pêche de nuit de la carpe et le nombre de sites autorisés augmente d'année en année ainsi que la longueur de ces parcours. Outre ces autorisations qui couvrent des périodes importantes, les préfectures autorisent aussi des manifestations ponctuelles, par exemple des « enduros » de pêche continue à la carpe en week-end. Toutefois, il y a des risques à pratiquer ce type de pêche au bord des grands fleuves. Il convient aussi d'intégrer ces pratiques de nuit aux autres usages sur le domaine public fluvial, notamment sur les lots où exercent les pêcheurs professionnels dont les filets sont tendus le soir. Enfin, les contrôles des gardes du Conseil supérieur de la pêche seraient difficiles à effectuer partout dans le domaine public fluvial de jour comme de nuit. Comme on l'a constaté, la France offre une grande diversité dans les sites autorisés pour la pêche de nuit de la carpe et les pêcheurs de carpes peuvent trouver facilement un lieu pour exercer leur loisir. Pour toutes ces considérations, le gouvernement ne peut généraliser cette pratique et par conséquent légaliser la pêche de nuit sur toutes les eaux de deuxième catégorie du territoire. Mais il reste ouvert à des évolutions susceptibles de faciliter l'essor de cette pêche de loisir.