réglementation
Question de :
M. Pierre Cardo
Yvelines (7e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Pierre Cardo souhaite que M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche lui précise les conditions dans lesquelles un congé de longue durée peut être accordé à des fonctionnaires relevant de son ministère et de lui indiquer la liste des pathologies qui ouvrent droit à un congé de longue durée. Par ailleurs, en cas de liste limitative de pathologies, il souhaite connaître les raisons qui justifient de cette limitation et les possibilités d'y déroger le cas échéant.
Auteur : M. Pierre Cardo
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement : personnel
Ministère interrogé : jeunesse et éducation nationale
Ministère répondant : jeunesse et éducation nationale
Date :
Question publiée le 9 décembre 2002
Date de clôture :
17 mars 2003
Retrait pour cause de question identique