Question de : M. Dominique Paillé
Deux-Sèvres (4^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Dominique Paillé attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les gaz de pétrole liquéfiés, qui ne sont pas valorisés à leur juste valeur dans le système fiscal français. En effet, les GPL sont aujourd'hui les carburants les plus écologiques et les plus économiques, disponibles en France, principalement issus du gaz naturel (60 %). Ils ont été considérés comme « carburant propre » par la loi sur l'air en 1996 et, au niveau européen, par le programme Auto Oil II. En introduisant un seuil d'émission de CO2 à 140 g/km au sein de la loi de finances rectificative pour 2005, le Gouvernement prouve sa volonté de donner un signal fort à l'industrie automobile. Cependant, il n'encourage pas assez, dès à présent, la diversification énergétique ni l'indépendance au pétrole. C'est pourquoi il lui demande si des mesures plus souples sont envisagées.