réglementation
Question de :
Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Mme Marie-Jo Zimmermann demande à M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, de lui indiquer si le préfet peut, par arrêté préfectoral s'appliquant à l'ensemble du département, interdire les sonneries de cloches entre 20 heures et 8 heures. Elle souhaiterait que la réponse distingue le droit général français et le droit local applicable dans les trois départements d'Alsace-Moselle.
Auteur : Mme Marie-Jo Zimmermann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Cultes
Ministère interrogé : intérieur et aménagement du territoire
Ministère répondant : intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Date :
Question publiée le 31 janvier 2006