Question de : M. Maxime Gremetz
Somme (1^re circonscription) - Député-e-s Communistes et Républicains

M. Maxime Gremetz interpelle M. le ministre des affaires étrangères au sujet de la signature par Alsthom et Connex d'un contrat avec la municipalité de Jérusalem prévoyant la construction et l'exploitation d'une ligne de tramway entre Jérusalem-Ouest et deux colonies israéliennes de Jérusalem-Est. Ce contrat participe à la colonisation par Israël de Jérusalem-Est. Or la IVe convention de Genève interdit aux États signataires de pratiquer des transferts de population sur des territoires qu'ils occupent, ce qui implique aussi l'obligation de ne pas reconnaître les effets d'une telle pratique si elle était mise en oeuvre par un autre État. De plus, de nombreuses résolutions de l'Assemblée générale et du Conseil de sécurité des Nations Unies, et récemment un avis de la Cour internationale de justice du 9 juillet 2004, affirment le caractère illégal, au regard du droit international, de l'annexion unilatérale de Jérusalem-Est par Israël. En signant ce contrat avec la municipalité de Jérusalem, Alsthom et Connex reconnaissent non seulement implicitement les prétentions israéliennes sur Jérusalem-Est, mais aussi participent à la politique israélienne de colonisation. Or la France a pour devoir de veiller à ce que ses ressortissants ne violent pas le droit international. C'est pourquoi il lui demande de faire respecter les engagements internationaux de la France en agissant pour que ces entreprises françaises se retirent de ce projet de tramway, qui contribue à fragiliser toujours plus les espoirs d'une paix juste et durable entre Palestiniens et Israéliens.