Réponse publiée le 6 février 2007

La liberté d'expression est une liberté fondamentale consacrée par l'article 11 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 qui dispose : « La libre circulation des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme ; tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. » La loi du 29 juillet 1881 relative à la liberté de la presse encadre l'exercice de cette liberté et prévoit expressément la répression de ses éventuels abus, notamment quand sont attaqués les représentants de la République. Ainsi, tous discours, cris ou menaces proférés dans des lieux ou réunions publics, soit par des écrits, imprimés, dessins, gravures, peintures, emblèmes, image ou tout autre support de l'écrit, de la parole ou de l'image vendus ou distribués, mis en vente ou exposés au regard du public, soit par tout moyen de communication électronique, qui comportent une expression offensante ou de mépris, ou une imputation diffamatoire de nature à porter atteinte à l'honneur ou à la dignité du Président de la République, constituent un délit prévu par l'article 26 de la loi du 29 juillet 1881 et puni d'une amende de 45 000 euros. Lorsque l'offense est prononcée en présence du Président de la République, elle s'analyse comme une atteinte au respect dû aux magistrats et est passible d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende (art. 434-24 du code pénal). La diffamation commise par les mêmes moyens que ceux précédemment évoqués et visant les membres des ministères et ceux de la représentation nationale est punie de 45 000 euros, en application de l'article 31 de la loi de 1881 précitée. Ce dispositif législatif, dont le ministre de l'intérieur n'hésite pas à solliciter l'application en saisissant l'autorité judiciaire chaque fois que nécessaire, permet une sanction efficace des attaques proférées contre les représentants de l'État.