Réponse publiée le 25 juillet 2006

Un dispositif relatif à la qualification des médecins a été institué par le décret n° 2004-252 du 19 mars 2004 et l'arrêté du 30 juin 2004 portant règlement de qualification des médecins. Ce dispositif, qu'il n'est pas envisagé de modifier, autorise tous les médecins en exercice à solliciter une qualification de spécialiste différente de la qualification de généraliste ou de spécialiste qui leur a été reconnue, après validation du troisième cycle des études médicales. L'octroi de la qualification est de la seule compétence de l'ordre des médecins. Les décisions sont prises par le conseil départemental de l'ordre concerné, après avis de la commission nationale de première instance compétente pour la spécialité considérée. Elles sont susceptibles d'appel devant le Conseil national de l'ordre des médecins, après avis de la commission nationale d'appel compétente. Les médecins désireux de solliciter une nouvelle qualification doivent justifier d'une formation et d'une expérience qui leur assurent des compétences équivalentes à celles requises pour l'obtention du diplôme d'études spécialisées (DES) ou du diplôme d'études spécialisées complémentaire (DESC) de la spécialité sollicitée.