Réponse publiée le 11 juillet 2006

Le rapport de M. Pelletier et M. Doutreligne, commandé par le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, suite aux graves incendies survenus dans plusieurs immeubles parisiens et remis à l'automne dernier, formule des propositions afin d'améliorer la sécurité des personnes dans l'habitat. Ces propositions ont été étudiées avec attention par le Gouvernement. Plusieurs actions ont déjà été engagées, et notamment l'instauration d'un diagnostic des installations de gaz à l'occasion des ventes de logements (décret en cours d'examen au Conseil d'État) et d'un diagnostic des installations d'électricité (disposition incluse dans le projet de loi portant engagement national pour le logement). Une simplification des outils de lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux a été publiée par ordonnance en date du 15 décembre 2005 et une deuxième ordonnance est en cours de préparation. Le rapport propose également d'améliorer la connaissance des situations d'habitat présentant un risque pour les personnes. La faisabilité d'une base de données France entière recensant les sinistres va être examinée avec les services de secours, et en liaison avec l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat. En complément, et sans attendre cette base de données, le projet de décret instaurant le diagnostic de la sécurité des installations de gaz prévoit une centralisation de ces informations afin de développer une connaissance des situations de risque.