taxe sur les tabacs
Question de :
M. Bruno Gilles
Bouches-du-Rhône (5e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Selon un article paru dans un quotidien, « un paquet de cigarettes sur quatre est acheté à l'étranger ». En conséquence, M. Bruno Gilles demande à M. le ministre de la santé et des solidarités le montant du manque à gagner pour la sécurité sociale du fait des achats transfrontaliers.
Auteur : M. Bruno Gilles
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôts et taxes
Ministère interrogé : santé et solidarités
Ministère répondant : santé, jeunesse et sports
Date :
Question publiée le 31 janvier 2006