Question écrite n° 84146 :
aviation légère

12e Législature
Question renouvelée le 4 juillet 2006

Question de : Mme Chantal Robin-Rodrigo
Hautes-Pyrénées (2e circonscription) - Socialiste

Le transport aérien dispose en France de 60 aéroports desservis par au moins une ligne régulière. L'aviation générale dispose de 449 aérodromes accessibles en avion léger de six places. Elle se présente comme un complément indispensable au réseau aérien commercial et participe à l'aménagement du territoire. L'évolution vers un cadre réglementaire plus favorable au développement de l'aviation générale en France serait de nature à permettre la pérennité et la croissance d'un secteur important pour la nation et le bassin d'emploi tarbais en facilitant les procédures administratives de délivrance et de renouvellement des licences de pilotes, en créant une véritable qualification IFR privée visant à faciliter les procédures administratives de délivrance et de renouvellement des licences des pilotes et en autorisant le transport public de passagers sur appareil mono turbine en IFR en France. Mme Chantal Robin-Rodrigo demande à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie son sentiment et ses intentions à ce sujet.

Données clés

Auteur : Mme Chantal Robin-Rodrigo

Type de question : Question écrite

Rubrique : Sports

Ministère interrogé : économie

Ministère répondant : écologie, développement et aménagement durables

Renouvellement : Question renouvelée le 4 juillet 2006

Date :
Question publiée le 31 janvier 2006

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