journée de solidarité
Question de :
M. Philippe Armand Martin
Marne (6e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Philippe-Armand Martin (Marne) appelle l'attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur la loi n° 2004-625 du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées. À ce propos, il souhaiterait connaître, d'une part, le bilan de la mise en oeuvre de ce dispositif pour l'année 2005 et, d'autre part, être informé des intentions du Gouvernement quant aux modifications qui pourraient être apportées à cette mesure et ce, conformément aux conclusions du rapport sur la journée annuelle de solidarité envers les personnes âgées.
Auteur : M. Philippe Armand Martin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Personnes âgées
Ministère interrogé : sécurité sociale, personnes âgées, personnes handicapées et famille
Ministère répondant : santé, jeunesse et sports
Date :
Question publiée le 31 janvier 2006