Question de : M. Philippe Armand Martin
Marne (6^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Philippe-Armand Martin (Marne) appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur le fait que les petites communes rurales utilisent souvent le mécanisme des emplois aidés (CES, CEC, CEA...). Toutefois, et contrairement à ce qui se passe dans le privé, certains types de contrats s'arrêtent brutalement. Faute de solutions permettant une décroissance progressive des aides, les municipalités sont obligées de mettre un terme au contrat des personnes concernées, lesquelles se retrouvent souvent dans une situation difficile. Cette situation est d'autant plus préoccupante que, parallèlement, les communes peuvent souscrire d'autres contrats mais avec d'autres personnes. Il souhaiterait qu'il lui indique si, dans le cas des petites communes rurales, les possibilités de renouvellement ou de reconduction des contrats aidés ne pourraient pas être assouplies.