Question de : M. Jean-Paul Anciaux
Saône-et-Loire (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-Paul Anciaux attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la suppression de la cotation des emprunts russes à la bourse de Paris. La suspension de la cotation des emprunts russes est intervenue le 25 novembre 1996, à la veille de la signature du mémorandum d'accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la Fédération de Russie relatif au règlement définitif des créances réciproques entre la France et la Russie antérieures au 9 mai 1945. Or non seulement les modalités de répartition des sommes versées par la Fédération de Russie sont aujourd'hui connues, mais cette répartition a même été effectuée. Dès lors, plus rien ne s'oppose à la reprise de la cotation. Il lui demande de veiller à ce que la question de la reprise de la cotation de ces emprunts soit prochainement éclaircie, en considérant tout autant l'intérêt légitime des porteurs d'emprunts russes que la portée de l'accord entre la France et la Fédération de Russie sur le règlement du contentieux sur les emprunts russes.