Question de : Mme Henriette Martinez
Hautes-Alpes (1^re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Mme Henriette Martinez rappelle à M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, qu'au titre de la convention interrégionale du massif alpin (CIMA) qui concerne les années 2000 à 2006, il était prévu de mettre en oeuvre 85 millions d'euros financés à 50 % par l'État, à 25 % par la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et à 25 % par la région Rhône-Alpes. Elle lui demande de bien vouloir lui indiquer le taux de consommation de ces crédits au 31 décembre 2005, de lui faire connaître le montant des crédits perçus à ce titre respectivement par les collectivités de la région Rhône-Alpes et par celles de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et de lui faire connaître le montant total des sommes reçues à ce titre par les diverses collectivités ou organismes du département des Hautes-Alpes durant les cinq premières années de cette convention.